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Résumé

Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable: il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur. C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.

L'Auteur

  • Éric FENDJU MONKIE est Docteur Phd en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Yaoundé II. Il est né le 06 Février 1985 à Bamendjing dans la région de l'Oust Cameroun. Il exerce actuellement comme enseignant vacataire à l'Université Catholique d'Afrique Centrale et à l'Institut camerounaise d'Etudes diplomatiques et stratégiques.

Auteur(s) : Éric FENDJU MONKIE

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : Éric FENDJU MONKIE

Publication : 19 juillet 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 591

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786202267526

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