Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

Constituant le point de mutation de la relation contractuelle d'un régime "terrestre" vers un régime maritime, la prise en charge des marchandises, par le transporteur maritime, est à la fois une notion matérielle et juridique. Notion matérielle elle se traduit par la mise en oeuvre d'un ensemble de procédures concrètes que le transporteur mettra en oeuvre, avec l'appui des auxiliaires du transport maritime, pour une vérification plus affinée de la cargaison, afin de mieux couvrir sa responsabilité, face aux réclamations futures éventuelles, des ayants-droit à la cargaison. Exercice contraignant, elle se concilie difficilement avec l'impératif sacro-saint de l'économie maritime que constitue l'indicateur "temps de rotation du navire". Notion juridique, elle constitue le point de départ d'un régime particulier, celui du droit maritime. Dans ce cas elle apparaît sous la forme d'un véritable curseur couvrant, ou découvrant, suivant les cadres juridiques de référence -convention de Bruxelles du 25 Août 1924 ou loi française du 18 juin 1966- la phase "ante-palan", recentrant ou dispersant suivant les cas, les actions en responsabilité des ayants droit à la marchandise.

L'Auteur

Auteur(s) : Cheikhany Mohamed Jules

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : Cheikhany Mohamed Jules

Publication : 1 avril 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 444

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786202266345

Dans la même thématique

--:-- / --:--