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Résumé

Le cotitulaire est celui qui, au même titre qu'un ou plusieurs autres, est investi du même droit. Cette idée de détention de droit ou de titularité de droit est accentuée par la nature incorporelle ou immatérielle de la chose'' création intellectuelle. Juridiquement en effet les choses incorporelles et plus encore la création intellectuelle semblent se réduire à chacun des droits portant sur elles pendant que seul le droit de propriété saisit la totalité de la chose, de la chose corporelle. La nature de droit réel sur une chose'' immatérielle, droit non absolu, droit différent de la propriété de droit commun sur cette chose a été révélée et retenue. Lorsqu'on analyse alors la cotitularité du droit de propriété intellectuelle, c'est-à-dire lorsqu'on se situe au niveau du droit, de la relation interne entre un sujet et son objet, que ce sujet ne peut exclure 2 ou 3 autres, et ce, de façon définitive, le problème n'est pas seulement au niveau de l'exclusivité des parts telle que régie par le régime de l'indivision du Code civil. Il se pose une question d'exercice du même droit entre personnes titulaires de ce droit unique et égal entre eux, question non ou mal réglée en Droit.

L'Auteur

  • Titulaire d'un Doctorat en Droit privé à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) de l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin), Mme HOUANGNI Valérie est une enseignante en Droit de propriété intellectuelle et Droit privé. Elle est par ailleurs un défenseur engagé des droits des femmes et des enfants.

Auteur(s) : Valérie HOUANGNI

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : Valérie HOUANGNI

Publication : 14 septembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 447

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786138450320

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