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Résumé

La législation minière a été façonnée sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remanié, sa recodification a abouti à des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l'environnement.Le Code minier donne à une entreprise la possibilité de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une autorisation de prospections préalables (en mer) ou d'une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d'exploiter une mine, via l'obtention d'une concession, et ce, même en l'absence de l'autorisation du propriétaire du sol.

L'Auteur

Auteur(s) : Albert Kalau Kaseke

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : Albert Kalau Kaseke

Publication : 1 novembre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 359

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786138433118

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