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Résumé

« L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une « maxi-catégorie » de droit patrimonial, le « Droit de communication au public », qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l'oeuvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique ». Cette remarque est particulièrement révélatrice du risque qu'encoure le droit de représentation : sa disparition. Cet ouvrage étudie la protection du Droit de représentation. Il envisage, d'abord, l'insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de représentation qui met son existence même en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques basées sur un système de protection technique du Droit de représentation.

L'Auteur

Auteur(s) : MASSAAD-S

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : MASSAAD-S

Publication : 18 août 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 302

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786131581717

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