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Résumé

Le secret participe à l'idée de respect de l'intégrité morale de l'individu. A ce titre, il apparait comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacrée. Assurément rattaché à la notion d'individualisme, le secret est lié à la progression des Droits de l'homme. Il est naturellement consacré en tant qu'élément protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux. Cette protection internationale est par ailleurs compléter par des dispositions internes propres chaque État, conjuguant dans la majorité des cas des mesures civiles et pénales. Le secret apparait à chacune des étapes du procès pénal: que ce à la phase de l'enquête policière et l'instruction, ou de celle du jugement et des délibérations sur l'innocence ou la culpabilité de la personne mise en examen. Et au-delà du procès proprement dit, pour faciliter la réinsertion du condamné, le secret réapparait.

L'Auteur

  • Yasmine MESSEROUX, docteur en droit, études de droit à l'université de Montpellier1

Auteur(s) : Yasmine MESSEROUX

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : Yasmine MESSEROUX

Publication : 18 juillet 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 586

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786131585500

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