Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

Ce manuscrit met en évidence l'évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validité et de leur efficacité. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à l'environnement. la question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses d'équilibre économique. Également, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad. À ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionnés du droit minier et pétrolier.

L'Auteur

  • Né le 22 septembre 1992 à N'Djamena(Tchad), ATTEIB est maître es sciences juridiques, option droit de l'entreprise de l'UFR sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger. Il prépare un Diplôme d'études approfondies en droit économique et des affaires dans la même institution et compte se spécialiser en droit minier et pétrolier.

Auteur(s) : Mahamat Atteib Dahab Atteib

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : Mahamat Atteib Dahab Atteib

Publication : 26 novembre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 211

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786131579769

Dans la même thématique

--:-- / --:--