Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a profondément réformé les procédures d'urgence en droit du contentieux administratif, qui en avaient bien besoin. Le référé suspension s'est substitué au sursis à exécution, et le référé liberté est une absolue nouveauté qui permet une plus grande protection des libertés fondamentales. La notion d'urgence a également subi une évolution substantielle, aussi bien dans sa définition que dans son appréhension par le juge administratif, mais alors que son degré d'importance diverge selon les référés, c'est la notion de provisoire qui apparaît comme le critère commun à l'ensemble des procédures d'urgence, au sens générique du terme. Le procès administratif bénéficie donc de cette réforme, véritable renouveau des procédures. Elle a permis de rendre celles-ci enfin efficaces, ce qui s'avérait pour le moins nécessaire. Enfin, elle correspond à une importante évolution de l'office du juge, qui par sa pratique jurisprudentielle, ne cesse de faire évoluer les différentes notions auxquelles il est confronté.

L'Auteur

  • Frank Zerdoumi (auteur)

    Frank Zerdoumi est docteur en droit public. Il enseigne le droit constitutionnel, le droit administratif, les libertés fondamentales et le contentieux constitutionnel au sein de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2.

Auteur(s) : Frank Zerdoumi

Infos techniques

Editeur : UNIV EUROPEENNE

Auteur(s) : Frank Zerdoumi

Publication : 24 janvier 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 813

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9786131508257

Dans la même thématique

--:-- / --:--