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Manuel de droit des régimes matrimoniaux
Résumé
SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Le régime primaire impératifChap 1 -- L'intérêt de la famille Chap 2 -- L'indépendance des époux Chap 3 -- La famille en criseDeuxième partie : Le régime légal supplétifI -- La composition des masses : Chap 1 -- L'actif Chap 2 -- Le passif II -- La gestion : Chap 1 -- La gestion des biens communs Chap 2 -- La gestion des biens propresIII -- La dissolution et la liquidation : Chap 1 -- La dissolution Chap 2 -- L'indivision postcommunautaire Chap 3 -- La liquidation de l'indivision postcommunautaireTroisième partie : Les régimes conventionnelsChap 1 -- Le principe de liberté du régime matrimonial Chap 2 -- Le choix d'un régime différent du régime légal Chap 3 -- L'aménagement d'un régime Chap 4 -- Les avantages matrimoniauxExercices -- Bibliographie
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : PUF
Publication : 16 août 2003
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre papier
Poids (en grammes) : 355
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre papier : 9782130521518
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