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A la lumière de la loi MOP, des textes qui y dérogent, de l'ordonnance du 17 juin 2004modifiée, du Code des marchés publics (CMP), du Code général des collectivités territoriales(CGCT), du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), du Code rural,du Code des impôts, du Code de la santé publique, du Code de la construction et del'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA) :
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento à jour des tout derniers décrets la réponse à toutes ces questions ainsi que l'ensemble des textes législatifs et réglementaires s'y rapportant.
Editeur : EYROLLES
Publication : 15 mars 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 330
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3076, 3259
EAN13 Livre broché : 9782212134377
14,00 €
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