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Résumé

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

L'Auteur

  • Jean-Louis Sablon est avocat spécialisé en droit de l’immobilier, diplômé en droit de la construction et de l’urbanisme. Il a publié plusieurs ouvrages juridiques en matière de construction, notamment Le contentieux des dommages de construction (Eyrolles).

Auteur(s) : Jean-Louis Sablon

Infos techniques

Editeur : EYROLLES

Auteur(s) : Jean-Louis Sablon

Publication : 23 février 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 757

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3076, 3259

EAN13 Livre broché : 9782212133998

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