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Droit des obligations. Tome 2
Résumé
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : PUF
Publication : 13 janvier 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre papier
Poids (en grammes) : 752
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre papier : 9782130826736
