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Résumé

Les règles Incoterms(R) 2010, pilier essentiel du commerce contemporain, sont utilisées dans les contrats de vente de marchandises afin de définir un certain nombre d'obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de livraison, de transport et de formalités douanières.

Ce guide a pour objectif d'apporter des clarifications et une aide pratique aux acteurs du secteur des transports qui travaillent sur des transactions impliquant les règles Incoterms(R).

Cet ouvrage a été rédigé par un groupe de travail international de l'ICC constitué d'experts siégeant dans ses commissions du Droit et des pratiques du commerce international et des Douanes et facilitation du commerce.

L'Auteur

  • ICC Publication (auteur)

    This model was produced by ICC’s Commercial Law and Practice Commission under the leadership of Chair Fabio Bortolotti (Italy). It has benefited from the active participation of the following members of the Major Project Group, co-chaired by Eric Eggink (Netherlands) and Isabelle Smith Monnerville (France): Jens Machoy (Germany), Martin Kurtze (Germany), Bettina Geisseler (Germany), Francine Gurral (France), Mireille Bouzols-Breton (France), Arnoud Penseel (Netherlands), Giovanni Leo (Italy), Claudio Perrella (Italy), Helena Prata (Angola), Rana Obeid (UAE), Jane Davies Evans (UK), Ben Beaumont (UK), Galyah Natan-Epstein (Israel), Linna Li (China), Haifeng Li (China), Erick Castellanos (Colombia), Terry F Moritz (United States).

Auteur(s) : ICC Publication

Infos techniques

Editeur : ICC SERVICES

Auteur(s) : ICC Publication

Publication : 1 mars 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 224

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 Livre broché : 9789284204212

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