Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

Le mandat d'arrêt européen constitue un formidable espoir pour la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. L'instrument normatif reflète en effet la volonté des États d'appliquer le système de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale. Cette volonté se laisse mesurer par l'abandon, pour une liste de trente-deux infractions énumérées par l'article 2-2 et quand la personne encourt une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement dans l'État membre d'émission, le contrôle de la double incrimination, qui est caractéristique de l'extradition. Elle peut se manifester également si on regarde la réforme qu'elle intègre concernant la fin du refus d'extrader les nationaux.La consécration du principe peut aussi être appréciée par la judiciarisation complète de la procédure. Alors que la procédure d'extradition est basée sur un système dualiste où le dernier mot revient au politique, la décision-cadre donne compétence à l'autorité judiciaire pour prononcer sur l'opportunité de remettre la personne selon les possibilités de refus offertes par la décision-cadre. La procédure de remise est donc devenue rapide, mais sans sacrifier les droits et libertés des personnes remises. Pour renforcer cette protection, l'instrument normatif consacre un contrôle juridictionnel interne et supranational.Cette évolution s'accompagne de la création des acteurs européens pour faciliter le travail des juges et pour assurer la cohérence de l'action judiciaire dans cet espace unique. Ainsi, le nouvel instrument fait appel au service d'Eurojust et du ministère public européen.Aziz En Nefkhaoui est professeur de droit privé à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (Maroc), où il enseigne l'introduction au droit, le droit pénal général, la procédure pénale et le droit de l'Union européenne pour le Master.Il est auteur de quatre ouvrages : Traité de procédure pénale, Précis de droit pénal spécial, Droit pénal général, et Introduction au droit.

L'Auteur

Auteur(s) : Aziz EN NEFKHAOUI

Infos techniques

Editeur : VERONE

Auteur(s) : Aziz EN NEFKHAOUI

Publication : 10 février 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 837

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre broché : 9791028425739

Dans la même thématique

--:-- / --:--