Projet de réglement pour l'ordre intérieur de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris , rédigé par MM. de Condorcet, de Molien, de Vaudermonde ["sic"] et de Saisseval, commissaires pour cet objet, présenté à l'assemblée le 22 octobre 1789
Date de l'édition originale : 1789

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