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Résumé

Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante

Le droit est constitué d'un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d'autre que la " réitération " d'une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d'un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l'exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d'élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l'émergence d'une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.

L'Auteur

Auteur(s) : Jean-Baptiste Guyonnet

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Jean-Baptiste Guyonnet

Publication : 18 avril 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 992

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 Livre broché : 9782247231362

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