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Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante
Le droit est constitué d'un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d'autre que la " réitération " d'une norme préexistante.
Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d'un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l'exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d'élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l'émergence d'une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 18 avril 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 992
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3266
EAN13 Livre broché : 9782247231362
57,00 €
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