Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier

M'alerter de la parution de ce titre

Résumé

Bien connaître la jurisprudence européenne en matière pénale au format poche

L'ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d'annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg.

L'Auteur

Auteur(s) : Pascal Dourneau-Josette

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Pascal Dourneau-Josette

Publication : 4 novembre 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 280

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4099

EAN13 Livre broché : 9782247204052

Dans la même thématique

--:-- / --:--