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Loi ELAN / Droit de l'urbanisme - Clémence Breil, Marie-Charlotte Lesergent, Erwan Royer - Groupe Lefebvre Dalloz

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Loi ELAN / Droit de l'urbanisme

de Clémence Breil (auteur), Marie-Charlotte Lesergent (auteur), Erwan Royer (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
février 2019
format 146 x 211 x 9 123 pages dès réception en librairie (minimum 5 jours)
19,50 €

Résumé

Les textes pour aller vite au droit

Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.

L'Auteur

Auteur(s) : Clémence Breil, Marie-Charlotte Lesergent, Erwan Royer

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Clémence Breil, Marie-Charlotte Lesergent, Erwan Royer

Publication : 13 février 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 201

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4103

EAN13 Livre broché : 9782247189991

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