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Aux origines des branches du contentieux administratif
Résumé
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des " pères " de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 22 novembre 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 120
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3266
EAN13 Livre broché : 9782247172870
