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Résumé


"Notre double ambition : offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens"

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit.

Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensable aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettra de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif.

À jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 2021 (filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l'enfance du 7 février 2022, et de l'adoption du 21 février 2022, cette 9e édition intègre les évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d'application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires.

Sont étudiés successivement :
- les couples (mariés ou non, unis ou désunis),
- les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique),
- les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables),
- les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),
- le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles,
- le droit pénal spécifique à la famille.

Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent également à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la prévention et la résolution des contentieux familiaux.

À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s'adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics.Sous la direction de François Chénedé, l'ensemble des thèmes de cette 9e édition est traité par une équipe d'universitaires et de praticiens : Sylvie Bernigaud, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest, Maïté Saulier.

Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés.

L'Auteur

  • Frédéric Douet (auteur)

    Frédéric DOUET (@Fiscalitor) est professeur à l’université de Rouen-Normandie, où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste de droit fiscal de la famille, de fiscalité du numérique et de fiscalité des assurances, il est notamment l’auteur du Précis de droit fiscal de la famille (18e éd., LexisNexis, 2019), du Précis de Fiscalité 2.0 – Fiscalité du numérique (2e éd., LexisNexis, 2019) et de L’anti-manuel de psychologie fiscale (2e éd., Enrick B. Éditions, 2022)
  • Stéphanie Fournier est enseignante agrégée de lettres modernes dans le secondaire. Ses recherches portent sur le théâtre comique de la fin du XVIIIe siècle à Paris. Elle a soutenu en 2013 une thèse de doctorat à l'université Paris-Sorbonne intitulée « Rire au théâtre à la fin du XVIIIe siècle, portée littéraire, sociale, politique, morale et philosophique », sous la direction du professeur Pierre Frantz.

  • Secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble II

Auteur(s) : Sylvie Bernigaud, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, ALAIN DEVERS, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest, Maïté Saulier

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Sylvie Bernigaud, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, ALAIN DEVERS, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest, Maïté Saulier

Publication : 10 novembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 1718

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3273

EAN13 Livre broché : 9782247211357

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