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Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière
Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière
L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.
Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à-dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.
C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 15 juillet 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 480
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre broché : 9782247211142
25,00 €
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