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Cet ouvrage a pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.
Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision.
Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 1 mars 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 286
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre broché : 9782247170647
Louis Antoine Debrauz de Saldapenna
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