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Résumé

Un anniversaire à la hauteur des enjeux du référé administratif

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif. Les référés créés – comme le référé-liberté – ou réformés par cette loi dont le référé-suspension – ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l'oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

L'Auteur

  • Collectif (auteur)

    Collectif de 20 poètes : Yves Patrick Augustin, Nicole Coppey, Caroline Cranskens, Claudio Curutchet, Paul Fenoult, David Gallon, Salvatore Gucciardo, Miloud Halbouche, Yusuf Kadel, Noureddine Mhakkak, Santiago Montobbio, Monsif Ouadai Saleh, Iléus Papillon, Orphée Procida, Gethro Rancy, Johnny Rasco, Guy Savel, Claudine Thibout-Pivert, Mario Urbanet, Françoise Urban-Menninger.

Auteur(s) : Collectif

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Collectif

Publication : 12 novembre 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 1000

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 Livre broché : 9782247199648

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