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Résumé


Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.

Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

L'Auteur

Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière

Publication : 22 juin 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 172

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3272

EAN13 Livre broché : 9782247220908

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