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Sur l'universalité des principes directeurs du procès civil par les plus grands auteurs de la matière
Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus (" Donne-moi les faits, je te donnerai le droit ").
On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d'initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifie que le juge dit le Droit ; d) le principe de la contradiction n'a pas besoin de présentation.
S'il a semblé légitime d'aborder ces principes dans une perspective comparatiste, c'est d'abord parce qu'ils doivent beaucoup à Henri Motulsky et que l'auteur avait une double culture juridique franco-allemande. C'est aussi parce que Jolowicz a reconnu l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus là où on l'attendait le moins : i.e. en common law. C'est encore parce l'on retrouve une forme de principe dispositif chez Aristote et que le philosophe cherchait déjà à vérifier sa valeur en droit comparé des procédures.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 9 octobre 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 600
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4278
EAN13 Livre broché : 9782247188604
44,65 €