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Droit de l'expertise 2023/2024. 5e éd.

Name: Droit de l'expertise 2023/2024. 5e éd.
Brand: Groupe Lefebvre Dalloz
SKU: 9782247217892
Price: 78.0 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-247-21789-2

de Tony Moussa (directeur éditoriale), Frédéric Arbellot, Jean-Paul Martin, Olivier Salati, Patrick Matet, Vanessa Norguin, Fabienne Renault-Malignac, Vincent Vigneau, Marie-Laure Belaval, Jean-Luc Fournier, Olivier Violeau

Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz

novembre 2022

Livre broché

format 175 x 262 x 35 840 pages dès réception en librairie (minimum 5 jours)

78,00 €

Résumé

Maîtriser l'expertise judiciaire.

Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.

Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.

Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

À jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts.
À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.

L'Auteur

Jean-Paul Martin (Autre)

Jean-Paul Martin est né à l’école de Canohès (66) où sa mère était institutrice. Il a bien sûr réalisé une carrière passionnante de maître d’école dans plusieurs villages roussillonnais et a essayé de faire partager sa passion pour la chasse et la nature à ses élèves et amis. Correspondant de presse cynégétique nationale et surtout locale, il a écrit de très nombreux articles sous le pseudonyme de « cal 12 ».
Vincent Vigneau (Autre)

Magistrat depuis 1990, Vincent Vigneau a débuté sa carrière comme juge en Normandie avant d’accéder à la Cour de cassation en 2003 en qualité de conseiller référendaire. À ce titre, il participe à la rédaction du rapport sur la récidive des criminels sexuels commandé en 2008 par le Président de la République, au premier président de la Cour de cassation. En 2011, il est nommé premier vice- président au tribunal de grande instance de Nanterre avant de retrouver en 2015 la Cour de cassation où il préside désormais la chambre commerciale, financière et économique.
Après avoir publié plusieurs ouvrages juridiques, Vincent Vigneau nous livre ici son premier polar, inspiré de ses expériences personnelles et professionnelles.
Jean-Luc Fournier (Autre)

Jean-Luc Fournier a été pilote de course pendant une vingtaine d'années sur Alpine. Il collabore à de nombreux magazines dont Echappement Classic, Gazoline, Autodiva et Mille Miles, Alpine Magazine dont il est le fondateur. Il est également l'auteur d'une quinzaine d'ouvrages dédiés à l'automobile ou au sport automobile dont le livre Alpine (2017).