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L'usufruit - Journée bordelaise
Résumé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 3 juin 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 270
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre broché : 9782247187386
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