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Résumé

La prescription extinctive a fait l'objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l'inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l'existence d'une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques : la multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d'impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu'elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d'autres mécanismes similaires en emportant l'extinction de l'exigibilité de l'obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s'étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d'intérêt général d'obtenir le paiement des obligations.(...)

L'Auteur

Auteur(s) : Charles Froger

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Charles Froger

Publication : 15 avril 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 830

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3279

EAN13 Livre broché : 9782247151530

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