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La gouvernance des associations - Volume 143
Résumé
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 15 avril 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 670
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4106
EAN13 Livre broché : 9782247151240
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