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La "naissance" des créances - Volume 141 Approche critique du conceptualisme juridique
Résumé
Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de " naissance " pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée.
Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l'une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d'un même type de créance.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 15 avril 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 860
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre broché : 9782247151226
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