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Résumé

" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. " M.D.-M.

L'Auteur

Auteur(s) : Claire Saas

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Claire Saas

Publication : 26 février 2004

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 590

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4277

EAN13 Livre broché : 9782247057085

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