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" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. " M.D.-M.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 26 février 2004
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 590
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4277
EAN13 Livre broché : 9782247057085
26,00 €
5,95 €