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Résumé

Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la " forme des référés ".
Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé " en la forme " n'est pas un référé et " la forme " signifie " au fond ".
Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents. Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures " en la forme " peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure.

Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et jurisprudence.

L'Auteur

  • Marcel Foulon (auteur)

    Marcel Foulon, ancien maître de conférences à l'École nationale de la magistrature, ancien président du tribunal de Toulouse est président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Il est l'auteur denombreuses chroniques et d'un ouvrage, avec Yves Strickler, consacré aux référés en la forme qui a abouti à la création de la « procédure accélérée au fond ». Il est membre de l'Académie de législation deToulouse et de la Société des amis de Victor Hugo.
  • Yves Strickler (auteur)

    Yves STRICKLER, Jean-Sylvestre BERGÉ et Marc ORTOLANI sont professeurs à l'Université Côte d'Azur.

Auteur(s) : Marcel Foulon, Yves Strickler

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Marcel Foulon, Yves Strickler

Publication : 11 septembre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 630

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre broché : 9782247130511

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