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Conseil constitutionnel. Cinquante ans de jurisprudence - Tome 2 Tables d'analyses 1959-2008
Résumé
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.
L'Auteur
Infos techniques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 2 octobre 2009
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 950
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3265
EAN13 Livre broché : 9782247086337
