Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com

Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires Les Rebelles Ordinaires
   Le Conseil Magique

Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie

Je cherche un titre en particulier
Prescription, amnistie et grâce en France - Jean Danet, Sylvie Grunvald, Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall - Groupe Lefebvre Dalloz

M'alerter de la parution de ce titre

Prescription, amnistie et grâce en France

de Jean Danet (auteur), Sylvie Grunvald (auteur), Martine Herzog-Evans (auteur), Yvon Le Gall (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
février 2008
format 158 x 235 x 25 456 pages dès réception en librairie (minimum 5 jours)
75,00 €

Résumé

Cette étude répond à l'appel lancé par la Mission de recherche Droit et justice, avec l'appui de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice pour un examen des institutions de clémence que sont l'amnistie, la prescription et la grâce.
C'est sous l'angle technique et parfois comparatif, au niveau européen, que les auteurs traitent de ces trois institutions au niveau national. Ils complètent leur analyse par celle des techniques dites "d'effacement". L'étude se veut critique et, dans cette perspective, envisage les solutions nécessaires pour une réforme moderne des institutions en cause.

L'Auteur

  • Yvon Le Gall (auteur)

    Yvon Le Gall a enseigné l'histoire du droit dans les universités de Nantes et de Strasbourg. Il est professeur émérite à l'université de Nantes. Tout au long de sa carrière, il a écrit en histoire du droit public, du droit pénal, du droit social, et des idées politiques. Il a aussi publié L'Anziana, Iconographie de la vieillesse féminine dans l'Italie de la Contre-réforme.

Auteur(s) : Jean Danet, Sylvie Grunvald, Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Jean Danet, Sylvie Grunvald, Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall

Publication : 6 février 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 692

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre broché : 9782247076574

Dans la même thématique
--:-- / --:--