Site en cours de mise à jour de stock, si vous ne trouvez pas une référence, n'hésitez pas à nous contacter directement à lesrebellesordinaires@gmail.com
Tapez un titre ou le nom d'un auteur que vous aimez,
sélectionnez le et une liste de conseils apparaîtra par magie
Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.
En commençant par le droit comparé et la question de la loi applicable, ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.
Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, la contrainte de la complexité des droits (sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation.
Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 2 décembre 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre broché
Poids (en grammes) : 360
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3272
EAN13 Livre broché : 9782247152506
72,00 €
Maria Konstantina Kiapekaki, Stefanos Gakis, Kansu Okyay, Romain Place, Mathieu Perrin
32,00 €