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Résumé

Cet ouvrage ambitionne d'interroger l'étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l'accès au prétoire afin de mieux saisir la marge d'appréciation dont il dispose.

Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif.
Malgré l'acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l'intérêt pratique du sujet, peu d'études d'ensemble y sont consacrées. Il est apparu nécessaire d'organiser une manifestation scientifique sur l'un des aspects du droit d'accès au juge : l'influence que peut exercer le juge sur sa propre saisine, sur l'accès au prétoire.


L'Auteur

Auteur(s) : Béatrice Lapérou

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Béatrice Lapérou

Publication : 22 mai 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 540

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre broché : 9782247125883

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