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Résumé

L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire....

L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.

L'Auteur

  • Emmanuelle Saulnier-Cassia (Directeur éditorial)

    Emmanuelle Saulnier-Cassia est professeure à l'université Paris-Saclay. Agrégée des facultés de droit, elle est en outre diplômée en sciences politiques et en études théâtrales. Elle travaille depuis de nombreuses années sur les rapports entre le droit et les arts, dans la lignée du courant de recherche Droit et littérature, appliqué au spectacle vivant, principalement en théâtre et opéra.

  • Vincent Tchen (Directeur éditorial)

    Professeur de droit public à l'université de Rouen. Il est l'auteur, depuis 2000, du code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux éditions LexisNexis.

Infos techniques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Publication : 28 janvier 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Poids (en grammes) : 270

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4100

EAN13 Livre broché : 9782247081639

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