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L'Union européenne et le droit international des subventions

Name: L'Union européenne et le droit international des subventions
Brand: CONCURRENCES
SKU: 9791094201077
Price: 65.0 EUR
Availability: InStock
ISBN: 979-1-094-20107-7

de Loïc Wagner (auteur), Valérie Michel (préface)

Maison d'édition : CONCURRENCES

février 2016

Livre broché

format 152 x 229 x 52 760 pages dès réception en librairie (minimum 5 jours)

65,00 €

Résumé

Dans le cadre des politiques européennes élaborées et mises en oeuvre pour atteindre les objectifs de la Communauté/Union européenne, les entreprises établies sur le territoire européen sont susceptibles de bénéficier d'aides accordées par les pouvoirs publics. Or, dans l'ordre juridique international, pour éviter que la libéralisation des échanges ne soit entravée par des obstacles non tarifaires, des règles applicables à ce type d'obstacles ont été élaborées dans le cadre du GATT de 1947, puis de l'OMC. Parmi elles figure le droit international des subventions. En théorie, en application de l'obligation de se conformer au droit de l'OMC, consacrée à l'article XVI :4 de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, la Communauté/ Union est tenue de mettre sa réglementation en matière d'aides en conformité avec le droit international des subventions. Dans la mesure où les autorités européennes sont tenues de veiller à la cohérence de l'ensemble de leurs politiques et actions, notamment celles intervenant au soutien des entreprises, l'obligation de se conformer au droit international des subventions peut être mise en balance avec l'approfondissement cohérent des politiques européennes. Pour traiter de cette problématique, cet ouvrage propose, en ce qui concerne le droit de l'Union, une présentation de l'évolution du droit des aides d'État et des financements de l'Union accordés dans le cadre de la politique agricole commune, de la politique de cohésion économique et sociale, de la politique de l'environnement et de la politique de recherche et développement technologique. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'Union et/ou du droit du commerce international ainsi qu'aux universitaires.

L'Auteur

Loïc Wagner (auteur)

Titulaire d’une thèse en droit à l’Université de Strasbourg, Loïc Wagner est, depuis mars 2014, juriste au service de recherche et de documentation de la Cour de justice de l’Union européenne.
Valérie Michel (Préface de)

Valérie Michel Ex-professeur des écoles, Valérie Michel se lance dans l’écriture grâce à des poèmes auxquels elle donne un rôle clef dans son premier roman, Comme une évidence, dans lequel les sentiments, l’amour en particulier, jouent un rôle majeur. Elle change ensuite d’époque, de ton, d’atmosphère, de thème, avec ses onze romans suivants, tous très différents : des policiers, des romances, des feel good, des destins de femmes, toujours sur fond de poésie. Elle y véhicule les mêmes valeurs que celles qu’elle défend dans son mandat de conseillère municipale, à savoir la liberté, l’égalité, la fraternité et la solidarité. Elle publie ensuite divers recueils de poèmes sur des sujets variés : les caractères humains, les déclinaisons de l’amour, les grands thèmes sociétaux du XXI siècle, les émotions enfantines, la peinture, les énigmes, les corporations. Elle rend aujourd’hui hommage aux beaux paysages naturels et sites culturels français. NatureÉmerveillement Paysages Enjouement